Juriste au pôle juridique, contentieux et sanctions - (chef de bureau - grade A1)
Province du Brabant Wallon —Waals-Brabant
- Deeltijds
- Master
6 dagen
Juriste d'entreprise (H/F/X)
Materne —Floreffe
- Engels
- Master
- Organisatorische vaardigheden
Juriste au Pôle autorités (Chef de bureau - grade A1)
Province du Brabant Wallon —Waals-Brabant
- Deeltijds
- Master
6 dagen
Juriste (F/H/X) - droit social
UCLouvain —Louvain-la-Neuve
- Engels
- Master
- Analytisch vermogen
- Reiskosten vergoeding
9 dagen
Tax & Legal - (Senior) Manager
Moore Belgium —Waterloo
- Voltijds
- Hybride werken
- Engels
- Bureau
- Master

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Juriste au pôle juridique, contentieux et sanctions - (chef de bureau - grade A1)

Province du Brabant Wallon -
Waals-Brabant

Nu solliciteren

Vacaturegegevens

Vaste Jobs | Deeltijds | Voltijds
6 dagen geleden

Extralegale voordelen

Elektronische maaltijdcheques
Hospitalisatieverzekering

Kwalificaties

Recht
Master
Informatieverwerking

Volledige vacaturetekst

Juriste au pôle juridique, contentieux et sanctions - (chef de bureau - grade A1) - (h/f/x)

C.D.I. 38h/sem. au Service des affaires générales – Direction générale adjointe

Diplômes et qualifications (conditions de recevabilité) :

Être titulaire d’un diplôme de master en droit reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Disposer d’une expérience significative dans une fonction similaire et/ou au sein d’une administration publique est un atout.

Contexte de travail :

Le service des affaires générales représente le centre névralgique de l’administration provinciale. C’est le moteur central de la Province où sont réceptionnées les requêtes adressées à l’administration.

Il est structuré en 2 pôles : le Pôle Autorités et le Pôle juridique, contentieux et sanctions administratives.

Le Pôle Autorités est chargé de la vérification des dossiers soumis au Conseil et au Collège provinciaux. Dans le même cadre, il est chargé d’organiser les différentes séances de ces deux organes décisionnels et de rédiger notamment les procès-verbaux.

Par ailleurs, le service comporte le Pôle juridique, contentieux et sanctions administratives dont la mission est de fournir une expertise juridique dans toutes les matières traitées par les différents services provinciaux, de gérer les contentieux (dont les taxes) et d’assurer la gestion des amendes administratives en appui des communes du BW.

Mission :

En sa qualité de fonctionnaire sanctionnateur, le juriste A1 (H/F/X) au service des affaires générales analyse, oriente et traite l'ensemble des dossiers entrants (constats d'infraction, PV de police, requêtes des zones de polices, communes ou recours devant les Tribunaux) afin d'en assurer un suivi conforme aux procédures légales et internes et en veillant scrupuleusement au respect des délais imposés. Il rédige quotidiennement des sanctions administratives en application de la loi SAC, du Code de l'environnement et du Décret voirie notamment. (3/4 temps)
Il assure un suivi rigoureux des litiges et contentieux près des cours et tribunaux. A ce titre, le juriste réceptionne les actes introductifs d'instance et prépare des dossiers à l'attention du Collège provincial pour que ce dernier soit parfaitement informé des enjeux des litiges et puisse prendre une décision en toute connaissance de cause.(1/4 temps)
Par ailleurs, en tant que juriste au sein du Service des Affaires générales, il rejoindra la cellule transversale juridique en charge de rendre des avis juridiques, rédiger et vérifier le fond et la forme des actes juridiques provinciaux.

Profil :

Tâches principales (liste non exhaustive) :

Analyse et gestion des dossiers juridiques

Analyser les procès-verbaux et les dossiers d'infraction.
Vérifier l'application des réglementations et leur champ d'application.
Examiner la validité et la portée juridique des actes administratifs.
Constituer, instruire et assurer le suivi des dossiers contentieux.

Gestion des sanctions administratives

Traiter les dossiers de sanctions administratives communales (SAC).
Préparer et motiver juridiquement les décisions de sanction.
Veiller à l'application des sanctions prévues par les règlements communaux.
Représenter la Province dans les procédures de recours.

Conseil et expertise juridique

Réaliser des analyses juridiques approfondies.
Étudier les textes légaux, la jurisprudence et la doctrine.

Formuler des avis et recommandations juridiques.
Conseiller les autorités provinciales et les services administratifs.

Compétences attendues pour le poste (liste non exhaustive)

Compétences techniques

Expertise juridique
Analyse juridique
Rédaction juridique
Gestion du contentieux

Compétences organisationnelles

Gestion des dossiers
Recherche et traitement de l’information
Planification

Compétences liées à la personne

Curiosité intellectuelle
Collaboration
Rigueur, autonomie, intégrité et confidentialité
Excellente communication orale et écrite
Assertivité

Lieu de travail :

Le Service des Affaires Générales est situé à Wavre, facilement accessible et avec un parking aisé.

Horaires :

Horaire flottant : 38 heures par semaine, du lundi au vendredi, sur la base de 7 h 36 par jour, à répartir librement entre 7 h 30 et 18 h 00, avec deux plages fixes obligatoires : 9 h 30 – 11 h et 15 h – 16 h.

Ce que nous offrons :

Conditions salariales :

o Testez une simulation salariale. Le simulateur de paie vous permet de calculer le salaire que vous pourriez percevoir à la Province du Brabant wallon en tenant compte de différents critères comme le temps de travail, les diplômes et la situation familiale.

o Des chèques repas de 7 euros (valeur faciale).

Avantages :

o Un cadre de vie agréable, propice à l’épanouissement personnel et professionnel ;

o Un environnement de travail qui offre une liberté pour les initiatives ;

o Un emploi porteur de sens au sein d’un environnement stimulant et bienveillant ;

o Des formations continues pour favoriser le développement des compétences techniques et professionnelles ;

o Un travail flexible permettant de concilier vie professionnelle et vie privée ;

o Divers avantages via le service social collectif (prime de mariage, prime de naissance, intervention dans certaines dépenses exceptionnelles, …) ;

o Un accès à la plateforme Benefits@Work (avantages dans de nombreux commerces) ;

o Une assurance hospitalisation complète à des conditions très favorables, pour vous et votre famille. Une couverture de qualité, soutenue par la Province ;

o Et bien plus encore : congés avantageux, récupération du temps de travail, 2ème pilier de pension, prise en charge de manière intégrale des frais de transport en commun, indemnités pour la mobilité douce (vélo 0,36€/km), prime de covoiturage (0,43€/km).

Comment postuler valablement :

1. Postulez en ligne sur Travailler pour le Brabant wallon avant le 11 septembre 2026 (23h59).

2. Assurez-vous que votre candidature est complète en joignant impérativement :

Votre curriculum vitae ;
Une lettre de motivation ;
Une copie du diplôme requis pour la fonction (une attestation d'équivalence de la Fédération Wallonie-Bruxelles est requise pour un diplôme obtenu à l’étranger).

Sans ces 3 éléments, votre candidature ne sera pas analysée.

3. Votre dossier sera examiné lors d’un premier screening basé sur le CV et la lettre de motivation.

4. Si votre candidature est présélectionnée, vous serez invité à présenter un test écrit.

5. Si vous réussissez ces étapes, un entretien vous sera proposé afin d’évaluer vos compétences et votre motivation pour le poste.

Attention : Aucune candidature ne sera acceptée après la date limite fixée.

Pensez à vérifier votre dossier de courriers indésirables après l’envoi de votre candidature.

Nous devons également vérifier les conditions légales d’accès aux emplois au sein de la Province. Conformément à la réglementation en vigueur, les emplois sont accessibles :

Aux ressortissants belges ;
Aux ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse ;
Aux ressortissants hors Espace économique européen, à condition de disposer d’un titre de séjour et d’un permis de travail valides (tel que repris dans le statut administratif provincial, article 38, ainsi que dans le décret du 15/03/2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne).

Si vous vous trouvez dans cette catégorie, nous vous prions de bien vouloir nous transmettre dans les meilleurs délais les pièces justificatives suivantes afin de compléter votre dossier :

Carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
Le cas échéant : titre de séjour et permis de travail en cours de validité.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ([email protected]).

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